--- Alias: [""] Tag: ["📈", "🏩", "🇹🇭"] Date: 2022-02-22 DocType: "WebClipping" Hierarchy: TimeStamp: Link: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/22/l-enquete-suisse-secrets-relance-le-debat-sur-la-liberte-de-la-presse-face-au-secret-bancaire_6114829_4355770.html location: CollapseMetaTable: true --- Parent:: [[@News|News]] Read:: [[2022-02-23]] ---   ```button name Save type command action Save current file id Save ``` ^button-LenquteSuisseSecretsrelancedbatsurlalibertNSave   # L’enquĂȘte « Suisse Secrets » relance le dĂ©bat sur la libertĂ© de la presse face au secret bancaire * [Les DĂ©codeurs](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/) * [Suisse Secrets](https://www.lemonde.fr/suisse-secrets/) Aucun mĂ©dia suisse n’a participĂ© Ă  l’enquĂȘte internationale sur Credit Suisse, par peur des rĂ©percussions judiciaires. La loi bancaire de 2015 menace les journalistes de cinq ans de prison. La protection du secret bancaire peut-elle justifier des restrictions Ă  la libertĂ© de la presse dans une dĂ©mocratie ? Tel est le dĂ©bat virulent qui s’est emparĂ© de la confĂ©dĂ©ration helvĂ©tique aprĂšs la publication, dimanche 20 fĂ©vrier, de l’enquĂȘte « Suisse Secrets », qui a rĂ©vĂ©lĂ© la prĂ©sence de dictateurs et de criminels parmi la clientĂšle du prestigieux Credit Suisse. La presse et une partie des responsables politiques se sont rapidement fait l’écho de l’absence de journalistes suisses dans le consortium de 48 mĂ©dias internationaux qui a rĂ©vĂ©lĂ© le scandale. Une incongruitĂ© liĂ©e au risque que fait peser l’article 47 de la loi bancaire suisse sur les journalistes qui exploitent des fuites de donnĂ©es bancaires – jusqu’à cinq ans de prison. Le groupe Tamedia, Ă©diteur des journaux _24 heures_, _Tribune de GenĂšve_ et _Le Matin_, [a ainsi expliquĂ©](https://www.tdg.ch/en-suisse-le-secret-bancaire-entrave-la-liberte-de-presse-998910987159 "Nouvelle fenĂȘtre") avoir dĂ» renoncer Ă  participer Ă  l’enquĂȘte, car _« le risque juridique Ă©tait tout simplement trop grand »_. Les dirigeants du _Monde_, de la _SĂŒddeutsche Zeitung_, du _Guardian_ et du consortium d’investigation OCCRP (pour _Organized Crime and Corruption Reporting Project_ – « Projet de rapport sur le crime organisĂ© et la corruption », en français) ont quant Ă  eux lancĂ© [un appel Ă  la libertĂ© de la presse](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/20/suisse-secrets-un-appel-pour-la-liberte-de-la-presse_6114529_4355770.html "Nouvelle fenĂȘtre"), pour mettre en garde contre une Ă©ventuelle application de cette loi Ă  leurs journalistes. Lever le « muselage des journalistes » -------------------------------------- Quelques heures Ă  peine aprĂšs les premiĂšres publications, de nombreuses voix se sont Ă©levĂ©es contre ce _« muselage des journalistes »_. La rapporteuse spĂ©ciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la libertĂ© d’expression, Irene Khan, a promis d’interpeller prochainement les autoritĂ©s suisses. L’ONG [Reporters sans frontiĂšres](https://rsf-ch.ch/le-secret-bancaire-fait-peser-une-menace-inadmissible-sur-la-liberte-de-la-presse/ "Nouvelle fenĂȘtre") a dĂ©noncĂ© un rĂ©gime juridique _« inacceptable »_ et _« indigne d’une dĂ©mocratie respectueuse de la libertĂ© d’informer »_. L’association suisse de dĂ©fense des journalistes [Impressum](https://www.impressum.ch/fr/details/suisse-secrets-la-suisse-ne-respecte-pas-les-standards-europeens-en-matiere-de-liberte-de-presse "Nouvelle fenĂȘtre") y voit _« une violation crasse et inadmissible »_ des principes constitutionnels suisses et de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. Pour la [FĂ©dĂ©ration europĂ©enne des journalistes](https://europeanjournalists.org/blog/2022/02/20/suisse-secrets-swiss-banking-secrecy-hinders-media-freedom/ "Nouvelle fenĂȘtre"), la Suisse _« privilĂ©gie l’intĂ©rĂȘt particulier des banquiers par rapport Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral »_. Cette indignation n’a pas tardĂ© Ă  trouver un Ă©cho dans la classe politique suisse. La parlementaire socialiste Samira Marti s’est engagĂ©e Ă  dĂ©poser dĂšs la semaine prochaine une proposition pour changer la loi, bientĂŽt rejointe par les Vert-e-s (gauche) et les Vert’libĂ©raux (centre). _« Il faut lever le muselage des journalistes et enfin amĂ©liorer l’aide au fisc ! »_, a lancĂ© sur Twitter la parlementaire Ă©cologiste Regula Rytz. _« Le journalisme joue un rĂŽle essentiel dans la mise au jour des pratiques illĂ©gales »_, abonde sa collĂšgue Julie Cantalou, tandis que le socialiste Samuel Bendahan appelle Ă  _« renforcer celles et ceux qui mettent en lumiĂšre de tels agissements »_. Pour eux, la responsabilitĂ© de cette situation incombe au Parti libĂ©ral-radical (PLR). Cette formation de droite est Ă  l’origine de la rĂ©forme qui a Ă©largi, en 2015, la portĂ©e de l’article 47, en rĂ©primant toute personne qui exploite des donnĂ©es couvertes par le secret bancaire – y compris dans l’intĂ©rĂȘt public, comme les lanceurs d’alerte ou les journalistes. Les Vert-e-s et les socialistes, qui avaient votĂ© Ă  l’époque contre la rĂ©forme, vont jusqu’à soupçonner le PLR d’avoir agi sous l’influence du lobby bancaire. Ils rĂ©clament aujourd’hui la _« transparence »_ sur d’éventuels financements politiques reçus par le parti en provenance de banques – une pratique lĂ©gale. « Il appartient aux mĂ©dias de dĂ©cider » --------------------------------------- A l’époque du vote, le parlementaire PLR Andrea Caroni avait assumĂ© cette restriction de la libertĂ© de la presse, en estimant que _« cela ne fait pas partie du travail des journalistes de diffuser des donnĂ©es secrĂštes, intimes, personnelles qui ont Ă©tĂ© volĂ©es dans les mĂ©dias et de violer les droits personnels des personnes concernĂ©es »_. InterrogĂ© par _[20 minutes](https://www.20min.ch/fr/story/suisse-secrets-la-gauche-demande-des-comptes-268335217340 "Nouvelle fenĂȘtre")_ aprĂšs la parution des « Suisse Secrets », l’élu se dit dĂ©sormais ouvert Ă  un assouplissement de la loi. _« Il est possible que le curseur ne soit pas parfaitement rĂ©glé »_, reconnaĂźt-il, prĂ©cisant qu’une exception pourrait ĂȘtre accordĂ©e aux journalistes en cas de publication d’informations _« indispensable Ă  la protection d’un intĂ©rĂȘt supĂ©rieur »_. Un avis que ne partage pas son collĂšgue Christian LĂŒscher, le principal artisan de la rĂ©forme de 2015 : _« Un journaliste qui participe Ă  l’étalement de donnĂ©es privĂ©es s’expose Ă  une procĂ©dure judiciaire_, dĂ©clare-t-il Ă  la _[Tribune de GenĂšve](https://www.tdg.ch/le-ps-veut-auditionner-les-banques-au-parlement-federal-712169592483 "Nouvelle fenĂȘtre"). _Il appartient aux mĂ©dias de dĂ©cider s’ils veulent prendre ce risque. »__ La pression s’intensifie sur la Suisse, menacĂ©e de liste noire europĂ©enne Les trois principaux groupes parlementaires europĂ©ens ont appelĂ© en ce dĂ©but de semaine la Commission europĂ©enne Ă  rĂ©Ă©valuer le statut de la Suisse Ă  la lumiĂšre de l’enquĂȘte « Suisse Secrets », qui a mis en Ă©vidence des dĂ©faillances majeures dans les mĂ©canismes antiblanchiment de la banque Credit Suisse. Cette idĂ©e, lancĂ©e par le Parti populaire europĂ©en (droite) et soutenue par les Socialistes et dĂ©mocrates (gauche modĂ©rĂ©e) et Renew Europe (centre), constitue une menace sĂ©rieuse pour la Suisse. Dans l’hypothĂšse, encore incertaine Ă  ce stade, d’une Ă©valuation nĂ©gative, la confĂ©dĂ©ration helvĂ©tique pourrait ĂȘtre placĂ©e sur [la liste noire europĂ©enne des « pays Ă  risque » en matiĂšre de blanchiment d’argent](https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/financial-supervision-and-risk-management/anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism/eu-policy-high-risk-third-countries_fr), aux cĂŽtĂ©s d’Etats comme le Panama, la CorĂ©e du Nord ou la Syrie. Pour Luis Garicano, le porte-parole du groupe Renew, les « Suisse Secrets » soulĂšvent de _« graves prĂ©occupations Ă©thiques et rĂ©glementaires »_, qui devront ĂȘtre prises en compte par la Commission europĂ©enne lors de la prochaine actualisation de sa liste noire, rĂ©guliĂšrement rĂ©Ă©valuĂ©e. _« Le fait que les criminels et les despotes du monde entier puissent blanchir de l’argent aussi facilement aux portes de l’Union europĂ©enne est inacceptable »_, a-t-il dĂ©clarĂ©. Un placement de la Suisse sur liste noire aurait des consĂ©quences majeures pour son Ă©conomie, puisqu’elle obligerait les EuropĂ©ens Ă  mettre en place des procĂ©dures de contrĂŽle beaucoup plus lourdes pour chaque transaction avec un acteur financier ou un compte suisse. « Suisse Secrets » : dĂ©couvrez l’ensemble de nos articles Voir plus JĂ©rĂ©mie Baruch et Maxime Vaudano [ #### Services ](https://www.lemonde.fr/services/) [](https://anglais.lemonde.fr/) [![](https://www.lemonde.fr/bucket/f6fed2946c86b6abbdb7cc056a526d6e8bd3b504/img/bizdev/biz-dev-lemonde-atelier.png)](https://ateliers.lemonde.fr/Alain-Frachon/47/#origin=Blocbdg) Vous pouvez lire _Le Monde_ sur un seul appareil Ă  la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. [DĂ©couvrir les offres multicomptes](https://moncompte.lemonde.fr/) * Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire _Le Monde_ avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire _Le Monde_ que sur **un seul appareil** Ă  la fois (ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette). * Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă  consulter _Le Monde_ avec ce compte. * Que se passera-t-il si vous continuez Ă  lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. * Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă  des moments diffĂ©rents. * Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de [modifier votre mot de passe](https://secure.lemonde.fr/sfuser/password/lost).